Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site cozybouillotte.com.

Article 1 — Identité du vendeur

Aurélien Langrand, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 26 avenue des Saules, appt C206 — 59160 Lille
SIRET : 882 982 440 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37882982440
Courriel : contact@cozybouillotte.com
Téléphone : 06 02 33 76 07

Ci-après « le Vendeur ». Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ». Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’article, notamment sa matière, ses dimensions et son mode de chauffe.

Les photographies illustrent le produit sans entrer dans le champ contractuel : de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.

Article 4 — Sécurité d’utilisation

Les bouillottes vendues sur le site se répartissent en deux familles, indiquées sur chaque fiche produit :

• Les bouillottes à eau, composées d’une poche en caoutchouc amovible et d’une housse. Elles se remplissent d’eau chaude non bouillante, aux deux tiers au maximum. Elles ne doivent jamais être passées au micro-ondes ni au four.
• Les bouillottes sèches, garnies de noyaux de cerise naturels. Elles se chauffent au micro-ondes et ne doivent jamais être remplies d’eau ni immergées.

Quel que soit le modèle, l’utilisation par un enfant se fait sous la surveillance d’un adulte. Le Client est invité à vérifier l’état de la poche et de son bouchon avant chaque usage, et à se reporter à la notice jointe au produit pour la durée de chauffe.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est récapitulé avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. La vente est réputée conclue à la réception du paiement.

Un courriel récapitulatif est adressé au Client après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de demande manifestement anormale, ou d’erreur de prix manifeste.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données de la carte bancaire du Client.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, au tarif unique de 5 € par commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de deux articles, quel que soit le montant de la commande.

Le délai de livraison est communiqué au Client lors de l’expédition. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du même code, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute avarie dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@cozybouillotte.com. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l’article 14, sans obligation.

Le produit est retourné au plus tard quatorze jours après la communication de cette décision, dans un état permettant sa remise en vente, avec son emballage. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour des raisons d’hygiène, un produit descellé, utilisé ou souillé ne peut être repris, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le Client. Toute demande est adressée à contact@cozybouillotte.com.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales, et ne sont transmises qu’aux prestataires concourant à l’exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et le transporteur.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent à contact@cozybouillotte.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes et images, est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de différend, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner — coordonnées à compléter].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Article 14 — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention d’Aurélien Langrand, 26 avenue des Saules, appt C206 — 59160 Lille, contact@cozybouillotte.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………

Article 15 — Mise à jour

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.